- Préambule
- 1. Objet
- 2. Caractéristiques des produits
- 3. La commande des produits et l'inscription aux services
- 4. Conditions tarifaires
- 5. Le paiement
- 6. Mise à disposition des produits
- 7. Délai de rétractation
- 8. Garantie de satisfaction
- 9. Responsabilité
- 10. Protection des données personnelles
- 11. Litiges
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») de la société J'apprends la Guitare (ci-après « la Société ») sont conclues entre d'une part, la société J'apprends la Guitare, et d'autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande sur le site japprendslaguitare.ca (ci-après « le Site »).
Les stipulations actuelles ont pour vocation d’encadrer de manière exhaustive et précise l’ensemble des droits et devoirs afférents aux transactions onéreuses réalisées sur le Site.
L’adhésion aux offres de produits et/ou services proposés sur le Site implique de facto l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions. Aucune condition particulière émanant du Client ne saurait prévaloir sur lesdites Conditions Générales, sauf acceptation expresse et écrite de la part de la Société.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions d'achat des produits et services proposés sur le Site.
Les divers ouvrages, productions audiovisuelles et autres créations intellectuelles (ci-après « les Produits »), sont exclusivement publiés par la Société, unique détentrice des droits d’exploitation y afférents. Ces Produits sont exclusivement diffusés sous format dématérialisé, par le biais de téléchargements ou via des flux de diffusion en continu. Il est précisé que les représentations visuelles figurant sur le Site ont une valeur strictement illustrative et sont susceptibles d’être sujettes à des modifications lors de leur acquisition définitive.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions réglementaires et technologiques. En cas de nullité d’une clause, les autres dispositions demeurent en vigueur.
2. Caractéristiques des produits
Les produits (ebooks, vidéos, formations en ligne) sont fournis sous format électronique, disponibles via téléchargement ou streaming.
3. La commande des produits et l'inscription aux services
L’accès aux Produits requiert la création d’un compte utilisateur. Le Client devra renseigner ses informations personnelles et se verra attribuer des identifiants d’accès, composés d’une adresse email et d’un mot de passe, ce dernier étant modifiable à tout moment. La confidentialité de ces données incombe exclusivement au Client.
L’acte de commande est réputé parfait lorsqu’après saisie des identifiants, le Client procède à la validation initiale de sa commande, prend connaissance et accepte les Conditions Générales, procède aux vérifications nécessaires, corrige les erreurs éventuelles et confirme la commande par un second clic.
3.1 Modalités de commande
Le Client peut passer commande via le site après la création d'un compte utilisateur. Le règlement intégral de la commande est impératif pour permettre la mise à disposition des Produits.
L’accès aux Produits est conditionné au paiement effectif et s’effectue uniquement par voie de téléchargement ou par streaming. Le Client doit s’assurer de la compatibilité de son équipement informatique.
3.2 Conclusion du contrat
La validation de la commande par un double clic constitue l'acceptation des présentes Conditions Générales.
3.3 Confirmation de la commande
Un email de confirmation sera envoyé au Client avec un récapitulatif de la commande. Pour toute assistance post-achat, J'apprends la guitare met à disposition un support accessible par courriel à l’adresse
4. Conditions tarifaires
4.1 Devise et TVA
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables. Les prix affichés sur le Site sont libellés en dollars canadiens (CAD), la conversion en euros (€) est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, le montant en CAD prévaudra. Une erreur manifeste d’affichage des prix peut entraîner l’annulation unilatérale du contrat.
4.2 Modification des tarifs
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les commandes validées restent aux tarifs convenus.
5. Le paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande et peut se faire par carte bancaire ou PayPal, sous réserve d’acceptation par J'apprends la guitare. Le Client, en communiquant ses coordonnées bancaires, autorise J'apprends la guitare à débiter son compte à hauteur du montant total de la transaction. Le paiement est immédiatement effectif lors de la finalisation du contrat.
Le traitement sécurisé des transactions est assuré par la société Stripe, garantissant le chiffrement des données sensibles durant leur transfert.
J'apprends la guitare se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de non-paiement, de litige préexistant ou de soupçon de fraude. Une procédure de vérification pourra être engagée, incluant la demande de justificatifs d’identité et de domiciliation.
6. Mise à disposition des produits
Les produits sont accessibles en ligne après confirmation du paiement. Les vidéos du programme sont débloquées de manière progressive, selon l’avancement du Client, et restent accessibles sans limitation de consultation.
Le non-respect des CGV par le Client peut entraîner la suspension ou la résiliation de son compte, sans préjudice de poursuites.
7. Délai de rétractation
Aucun droit de rétractation ne s'applique aux produits numériques une fois le téléchargement effectué. Le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation une fois le Produit fourni, sauf stipulation contraire prévue dans les présentes Conditions Générales.
8. Garantie de satisfaction
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie de satisfaction, mentionnée sur la page de vente. J'apprends la guitare s’engage à exécuter les commandes dans les meilleures conditions, sauf en cas de faute du Client, de force majeure ou de tiers imprévisible.
9. Responsabilité
La Société ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques du côté du Client.
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de J'apprends la Guitare. Les registres électroniques, conservés de manière sécurisée, font foi des transactions effectuées. L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable.
11. Litiges
Toute contestation sera soumise aux tribunaux compétents du Canada. Tout manquement toléré par J'apprends la guitare ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à faire valoir ses droits.